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Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès de la collectivité leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’eau et/ou assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité.
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- les organismes et auxiliaires dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.
Les données personnelles sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement conformément au contrat de délégation du service public et à la réglementation (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple).
Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée du délai de la prescription légale.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :
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De plus, nous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr »
